Cette refonte, annoncée par le média spécialisé Watt Moves, se déploie en deux temps : des exigences techniques obligatoires depuis le 1 avril 2026, puis, à compter du 1 mars 2027, un ensemble de nouvelles dispositions de circulation pour les trottinettes électriques.
Sur le plan technique, les modèles déjà homologués avant 2027 restent légaux sans aucune modification ; la seule nouveauté concerne les trottinettes neuves, qui devront être équipées de clignotants dès leur mise sur le marché. Aucun dispositif de rétrofit n’est imposé aux propriétaires d’appareils plus anciens.
Les règles de circulation s’assouplissent également. À partir du 1 mars 2027, les trottinettes pourront bénéficier du panneau M12, la fameuse « flèche verte » qui autorise le virage à droite au feu rouge, jusque‑là réservé aux cyclistes. Deux trottinettes pourront circuler côte à côte, à condition de ne pas gêner les usagers, et la plupart des panneaux « vélos autorisés » seront étendus aux scooters électriques.
Les municipalités regagneront quant à elles la maîtrise du stationnement des flottes en libre‑service : les villes pourront imposer des zones de dépose et de nouvelles obligations aux opérateurs, afin de mieux réguler l’encombrement urbain.
Le volet répressif se durcit également. À compter du 1 mars 2027, l’amende pour conduite sur le trottoir passe de 15 € à 25 €, alignée sur le tarif appliqué aux cyclistes, tandis que le forfait pour le transport d’un passager grimpe de 5 € à 25 €.