Le document, présenté mardi 22 septembre, résulte d’une étude menée par une équipe de dix universitaires spécialisés en droit public. Les chercheurs se sont appuyés sur les expériences de la Hongrie et de la Pologne, où des partis autocrates ont exploité les faiblesses du système juridique pour consolider leur pouvoir, afin d’identifier les points faibles du modèle institutionnel français.

Parmi les vulnérabilités relevées figurent la concentration de certains pouvoirs entre les mains de l’exécutif, la fragilité du cadre électoral, la protection insuffisante des autorités indépendantes, les risques pesant sur l’indépendance de la justice, la dépendance économique de nombreux médias et l’affaiblissement progressif de certains corps intermédiaires.

Le rapport critique notamment l’article 16 de la Constitution, qui confère au président des « pouvoirs exceptionnels » en cas de crise grave. Selon les auteurs, ces prérogatives pourraient être détournées par un gouvernement autoritaire pour marginaliser le Parlement, voire le contourner, et amorcer une régression démocratique ainsi qu’un démantèlement de l’État de droit.

Les chercheurs soulignent également la concentration du paysage médiatique entre les mains d’un nombre restreint d’acteurs privés, ce qui leur confère une influence significative sur l’espace public et le débat d’idées, et renforce la dépendance économique des médias vis-à-vis de puissances économiques.

Pour remédier à ces faiblesses, le rapport propose une centaine de mesures. Il préconise notamment de restreindre les pouvoirs de l’exécutif, de renforcer le rôle du Parlement, de placer la supervision des scrutins sous l’autorité d’un organisme électoral indépendant et de réformer la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel en introduisant des critères de compétence et d’indépendance, conditionnés à une majorité des trois‑cinquièmes du Parlement.

Les auteurs avertissent que le danger ne réside pas uniquement dans une rupture brutale, mais aussi dans une accoutumance progressive aux entorses à l’État de droit. Ils appellent à une vigilance accrue et à des réformes structurelles pour garantir que « aucun gouvernement ou aucune majorité politique ne puisse décider seul qui a des droits et qui n’en a plus ».

Ce rapport s’inscrit dans un débat plus large en France sur la résilience des institutions face aux mouvements populistes et aux tentatives de remise en cause du principe de séparation des pouvoirs, un sujet qui a gagné en visibilité à la lumière des évolutions observées dans d’autres démocraties européennes.