Le mari, âgé de 44 ans et dirigeant d’une entreprise du secteur du BTP, a été condamné à trente mois de prison dont huit fermes, tandis que son épouse a écopé de vingt‑quatre mois, dont six fermes. Les deux peines pourront être exécutées à domicile sous surveillance électronique, évitant ainsi l’incarcération en cellule.

Selon les informations du journal Le Dauphiné, le couple a mis en place, dès janvier 2020, un système de vente de boîtiers et de codes d’accès permettant de capter des centaines de chaînes payantes à une fraction du prix d’un abonnement classique, via un site Internet dédié. Entre 2020 et mai 2024, plus de 8 000 abonnements auraient été écoulés, générant plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes illicites.

Parallèlement à cette activité clandestine, le mari gérait une société de bâtiment, activité qui, selon le jugement, n’a pas suffi à occuper toutes ses journées, le poussant à développer le commerce parallèle d’IPTV. L’opération a profité d’un secteur audiovisuel en pleine mutation, où les droits de diffusion représentent des sommes considérables.

Le tribunal n’a pas retenu les qualifications d’escroquerie ni de blanchiment d’argent en bande organisée, estimant que les faits relevaient d’une fraude aux droits d’auteur sans structure financière de grande ampleur. Cette nuance juridique a limité la sévérité des chefs d’accusation, tout en maintenant une condamnation ferme.

Canal+, partie civile dans le dossier, avait initialement réclamé une indemnisation de 700 000 €, estimant le préjudice proportionnel au nombre d’abonnements détournés. Après examen, les juges ont fixé les dommages et intérêts à plus de 300 000 €, une somme jugée « colossale » pour un couple dont l’activité principale était le bâtiment.

Cette décision illustre la fermeté croissante de la justice française face au piratage IPTV, phénomène qui touche chaque année des milliers de foyers et fragilise l’économie des chaînes payantes. Le recours à la surveillance électronique montre également une volonté d’alléger la charge carcérale tout en assurant le suivi des condamnés.

Au final, le couple devra non seulement porter un bracelet électronique, mais aussi faire face à une dette à six chiffres, rappelant aux éventuels fraudeurs que les gains rapides sont accompagnés de sanctions lourdes et d’un lourd fardeau financier.