Le juge a estimé que le simple différend interne au parti, même à l’approche d’une élection nationale, ne justifiait pas l’intervention d’un tribunal pour remettre en cause une décision prise régulièrement par le bureau national du PS, et que la suspension n’était pas constitutive d’un trouble manifestement illicite faute de violation flagrante des statuts du parti.
Les statuts du Parti socialiste prévoient en effet un « mécanisme provisoire exceptionnel » permettant de suspendre un adhérent à titre conservatoire en attendant la décision d’une commission disciplinaire compétente, lorsqu’une urgence ou une nécessité l’exige. Le tribunal a jugé que la procédure avait été mise en œuvre par l’organe compétent et n’était pas manifestement irrégulière, compte tenu d’un signalement interne récent évoquant des faits susceptibles de relever de qualifications pénales et de l’imminence de la validation des candidatures à la primaire.
Philippe Brun avait été suspendu le 16 septembre après que son ancienne collaboratrice l’ait accusé de harcèlement, de violences physiques et d’abus liés à l’emploi familial. Malgré l’obtention de plusieurs parrainages, le député a dénoncé une instrumentalisation de ce conflit par le parti pour « le tuer politiquement ».
Le député a contesté la décision judiciaire en invoquant un article du Canard Enchaîné qui, selon lui, montre que c’est la directrice du cabinet d’Olivier Faure qui a contacté Johanna Rolland, présidente par intérim du PS, et non la présumée victime. L’enquête du journal indique également que l’ex‑collaboratrice aurait alerté la cellule harcèlement de l’Assemblée nationale dès le 1 avril, avant d’interpeller les dirigeants du parti en juin.
Philippe Brun a annoncé son intention de saisir le juge des référés de la cour d’appel de Paris et a demandé à Olivier Faure et à Johanna Rolland de convoquer le bureau national du PS afin d’éclaircir les faits. La primaire socialiste se tiendra les 9‑10 et 16‑17 octobre, et la suspension de Brun reste en vigueur jusqu’à une éventuelle décision disciplinaire.